Mentions légales
et confidentialité

Éditeur

Dénomination

Rémy Kwiatkowski (iatko), entrepreneur individuel

Siège

9 Résidence verte rue, 59310 Faumont, France

SIREN

977 798 677

SIRET

977 798 677 00018

TVA

Non applicable, art. 293 B du CGI

Contact

contact@iatko.com

Directeur de la publication : Rémy Kwiatkowski.

Hébergeur

Société

o2switch SAS

Adresse

222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Site

www.o2switch.fr

Les données du carnet sont stockées en France, sur des serveurs situés dans l’Union européenne, et n’en sortent pas. Pour le paiement, voir « Le paiement » ci-dessous.

Propriété intellectuelle

L’application, son code, ses textes, son nom et son logo appartiennent à iatko et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les données saisies appartiennent à la personne qui les saisit : elle peut les emporter à tout moment, en CSV, depuis son profil.

Qui est responsable

iatko, c’est-à-dire Rémy Kwiatkowski, entrepreneur individuel, est responsable du traitement des données d’Ardoise (art. 4.7 du RGPD) : il décide de ce qui est enregistré, pourquoi et pour combien de temps, comme le dit cette page.

Chaque carnet appartient à une seule personne. iatko ne le lit pas : le commentaire et le motif d’une journée, et la note d’un mouvement, sont chiffrés, et il n’intervient que pour maintenir le service ou à votre demande.

Contact pour toute question sur vos données : contact@iatko.com. iatko n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données.

Ce qui est enregistré

• Votre compte : adresse mail, prénom, nom, mot de passe sous forme hachée (jamais en clair), date de début du carnet, thème de l’application.
• Vos journées : date, horaires, pause, motif (travail, congé, maladie, férié, récupération, absence, repos, solidarité), heures hors horaire, commentaire libre. Le motif dit qu’une absence a eu lieu, jamais pourquoi : aucun diagnostic, aucune pathologie.
• Votre planning, vos réglages de contrat, et les récupérations ou paiements déclarés.
• Votre abonnement : la fin de votre essai, et ce que Stripe dit de votre abonnement (ses identifiants, la formule, l’échéance, l’état). Rien de bancaire : la carte se saisit chez Stripe.
• Les mails déjà envoyés : la sorte et la date de chaque rappel, et l’abonnement déjà confirmé, pour ne jamais les envoyer deux fois.
• La sécurité : un jeton de session mémorisée (haché, 30 jours) ; en cas d’échec de connexion, l’adresse essayée et l’adresse IP, effacées passé un jour ; les liens envoyés par mail, gardés sous forme hachée et valables une heure ; des compteurs qui freinent les demandes répétées, sous forme d’empreintes, effacés passé un jour ; si vous l’activez, le secret de la double authentification, chiffré, et ses codes de secours, sous forme d’empreintes, chacun à usage unique.

Le commentaire d’une journée et la note d’un mouvement sont libres : n’y citez personne par son nom. Ce carnet est le vôtre.

Qui y a accès

• Vous, et aucune autre personne qui utilise Ardoise : chaque carnet est séparé des autres.
• iatko, seulement pour maintenir le service ou à votre demande, sans lire ce qui est chiffré.
• o2switch, qui héberge Ardoise et envoie ses mails, en sous-traitant d’iatko, en France.
• Stripe, pour le paiement, responsable de ses propres traitements (lutte contre la fraude, obligations financières) : voir « Le paiement ».

Personne d’autre. Aucune donnée n’est vendue ni prêtée.

Pourquoi, et sur quelle base

• Tenir votre compte d’heures et produire vos rapports : c’est le service lui-même (exécution du contrat, art. 6.1.b).
• Vous écrire ce que le compte demande : la vérification de l’adresse, le mot de passe oublié, les rappels avant la fin de l’essai ou avant la suppression d’un compte qui n’est plus payé, la confirmation d’une suppression (exécution du contrat, art. 6.1.b).
• Vous écrire ce que la loi demande : la confirmation de l’abonnement, l’accusé d’une résiliation et, pour la formule à l’année, le rappel avant l’échéance (obligation légale, art. 6.1.c ; art. L221-13, L215-1-1 et L215-1 du Code de la consommation).
• Encaisser l’abonnement, par Stripe (exécution du contrat, art. 6.1.b), et garder ses factures (obligation légale, art. 6.1.c).
• Protéger l’accès : le blocage après cinq échecs, les sessions mémorisées, la double authentification, et les avis de sécurité par mail, quand le mot de passe change, quand la double authentification est activée ou retirée, quand un code de secours sert (intérêt légitime à sécuriser votre compte, art. 6.1.f).

Rien d’autre. Aucune lettre d’information, aucune publicité, aucune statistique, aucun profilage.

Le paiement

L’abonnement se paie chez Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande). Ardoise lui transmet votre adresse mail et le numéro de votre compte ; la carte se saisit chez Stripe, et Ardoise ne la voit jamais.

Dans la page Abonnement, seuls les champs de la carte viennent de Stripe. Sur cet affichage seulement, son script se charge depuis ses serveurs, sans ses signaux avancés de lutte contre la fraude : il ne recueille que ce qu’exigent les champs de la carte et la vérification 3D Secure de votre banque, strictement nécessaires au paiement que vous demandez.

Stripe appartient à un groupe américain et peut transférer des données aux États-Unis, dans le cadre UE–États-Unis de protection des données et sous clauses contractuelles types. Les factures sont gardées par Stripe, au titre des obligations comptables d’iatko (dix ans, art. L123-22 du Code de commerce).

Combien de temps

Vos saisies se gardent tant que votre compte existe. Un compte qui n’est plus payé passe en lecture seule : tout reste consultable et téléchargeable, 30 jours après la fin de l’essai, 60 jours après la fin d’un abonnement. Un mail prévient 7 jours avant, puis le compte est supprimé avec tout ce qu’il contient. Une inscription jamais finie est supprimée au bout de 7 jours. Téléchargez vos rapports : un décompte d’heures peut servir trois ans après les faits (art. L3245-1 du Code du travail). Les jetons de session expirent après 30 jours. Les échecs de connexion, adresse essayée et adresse IP, sont effacés passé un jour. Les liens envoyés par mail expirent au bout d’une heure, et les compteurs de demandes s’effacent passé un jour. Le secret et les codes de secours de la double authentification s’effacent quand vous la retirez, ou avec le compte. La trace des mails déjà envoyés part avec le compte.

À la fin du service, vos données vous sont remises en CSV, puis supprimées du serveur, sauvegardes comprises, dans les 30 jours.

Cookies

Deux cookies, tous deux nécessaires au service et dispensés de consentement : celui de la session, qui disparaît à la fermeture, et « Se souvenir de moi », qui vous évite de retaper votre mot de passe pendant 30 jours. Aucun traceur, aucune ressource chargée depuis un autre site : rien ne part chez Google ni chez personne à l’ouverture d’une page. La seule exception est l’affichage du paiement, décrite dans « Le paiement ».

Pour s’ouvrir sans réseau sur un écran qui le dit, l’application garde dans votre navigateur de quoi l’afficher : ses couleurs, ses polices et son logo. Aucune de vos données : ni vos heures, ni une page de l’application. Si vous fermez la carte qui propose d’installer l’application, votre navigateur le retient pour ne plus la montrer, et rien n’en sort.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification facultative, par une appli et des codes de secours, blocage temporaire après cinq échecs, jeton contre les requêtes forgées sur chaque formulaire, changement de mot de passe qui déconnecte tous les autres appareils et vous prévient par mail. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, iatko en informe la CNIL sous 72 heures et vous prévient (art. 33 et 34).

Vos droits

• Accès et portabilité : tout se lit dans l’application, et s’emporte en CSV depuis le profil.
• Rectification : chaque journée, chaque mouvement se corrige ou se supprime depuis l’application.
• Effacement : depuis le Profil, « Supprimer mon compte » efface aussitôt le compte et tout ce qu’il contient, après vous avoir proposé de tout emporter. Un abonnement en cours s’arrête alors, sans remboursement. Les sauvegardes du serveur s’effacent d’elles-mêmes, au bout de leur durée de conservation.
• Limitation et opposition (art. 18 et 21) : vous pouvez demander qu’un traitement soit suspendu, ou vous opposer à ceux qui reposent sur l’intérêt légitime.
• Après votre décès : vous pouvez laisser des directives sur le sort de vos données (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
• Réclamation : auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Pour exercer un droit : contact@iatko.com. Réponse sous un mois.

Crédits

• Icônes : Font Awesome Free, par Fonticons, Inc. Les icônes sont sous licence CC BY 4.0, la police qui les porte sous SIL Open Font License 1.1, et le code de leur feuille de style sous licence MIT (fontawesome.com/license/free), dont voici la notice.
• Polices : Poppins, par Indian Type Foundry, et Ms Madi, par Robert Leuschke, sous SIL Open Font License 1.1.

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